Lundi, la Commission européenne a autorisé la France à augmenter le plafond des investissements dans les PME (directement ou par l’intermédiaire d’un fonds de capital-risque ou d’un réseau de business angels), éligibles à l’allègement de l’impôt sur la fortune. Le gouvernement français qui avait fixé en mars 2008 la tranche maximale à 1,5 M€ par an dans le cadre de la loi TEPA, a décidé un an plus tard de le relever à 2,5 M€, une mesure temporaire présentée comme une arme anti-crise afin de favoriser l’accès au financement des PME. « Ce pays démontre de quelle manière les États membres peuvent tirer parti du cadre temporaire adopté par la Commission pour intensifier leurs efforts de lutte contre les effets de la crise », a expliqué Neelie Kroes, commissaire européenne responsable de la concurrence qui montre ce levier fiscal en exemple aux Etats membres de l’Union. Cette modification sera applicable jusqu’à fin 2010.